Un chiffre a fait basculer des habitudes bien ancrées : 2023 a vu disparaître la taxe d’habitation sur la résidence principale, sans exception d’âge ou de retraite. Ce pivot fiscal, impensable il y a dix ans, rebat les cartes pour tous, retraités compris.
Des cas particuliers demeurent cependant pour les retraités, notamment lors d’un départ en établissement spécialisé ou lorsqu’on possède plusieurs logements. Les allègements ou suppressions de taxe restent strictement encadrés, dépendant du niveau de ressources, de la composition du foyer et de l’utilisation du bien.
La taxe d’habitation pour les retraités : ce qui a changé ces dernières années
La taxe d’habitation a longtemps été un passage obligé pour tous les occupants d’un logement, qu’ils soient actifs, retraités, locataires ou propriétaires. Calculée sur la valeur locative cadastrale, elle devait permettre aux collectivités locales de remplir leurs caisses. Pourtant, la réforme lancée en 2020 a bouleversé ce paysage pour la grande majorité des ménages.
Depuis l’année fiscale 2023, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’étend à tous, sans distinction d’âge ni de niveau de pension. Seules restent concernées les résidences secondaires et certains logements vacants. Les retraités, comme les autres, n’ont plus à régler cette taxe pour leur habitation principale.
À noter : la suppression ne touche ni la taxe d’habitation sur résidence secondaire, ni la taxe sur les locaux laissés vacants. Certaines communes, soucieuses de leur équilibre démographique, maintiennent la pression fiscale sur ces logements inoccupés.
Pour les retraités propriétaires de plusieurs biens, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, calculée sur les mêmes bases qu’auparavant : lieu, valeur locative, politique de la commune. Rien ne change non plus concernant la taxe foncière, toujours due par les propriétaires, tout comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui s’ajoute au montant du foncier.
En somme, la relation des retraités à la fiscalité locale a radicalement évolué. Les anciennes exonérations réservées aux plus modestes s’effacent au profit d’une suppression généralisée sur la résidence principale. Désormais, seuls les détenteurs de plusieurs biens ou de logements vacants doivent composer avec cette fiscalité, qui dépend toujours des choix de leur commune.
Qui peut bénéficier d’une exonération ou d’un allègement selon sa situation ?
La taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour quasiment tous, y compris les retraités. Quelques dispositifs hérités du passé subsistent toutefois et méritent qu’on s’y attarde. Les allègements ou exonérations ne sont plus une question d’âge : ce sont les ressources, la fiscalité personnelle et les allocations perçues qui font la différence.
Voici les situations qui ouvrent encore droit à une exonération ou à un allègement :
- Les personnes percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent encore bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation sur leur logement principal, à condition de respecter un certain revenu fiscal de référence.
- Les retraités de plus de 60 ans, les veufs ou les personnes bénéficiant d’un abattement pour invalidité peuvent également être exonérés, si leur revenu fiscal de référence reste sous un seuil fixé annuellement (référence année plafond).
Le revenu fiscal de référence reste le sésame pour bénéficier de ces avantages. Il vaut la peine de consulter cette ligne sur votre avis d’imposition, car elle conditionne la possibilité d’obtenir une exonération de taxe d’habitation ou une réduction partielle. Si le plafond est dépassé, un dégrèvement dégressif prend le relais pour limiter la charge selon le niveau de ressources.
Ces exonérations ne couvrent pas la taxe foncière, qui relève d’autres règles. Certains retraités, selon leurs revenus ou en cas d’invalidité, peuvent toutefois être exonérés de taxe foncière dans des situations précises. Un examen attentif du dossier fiscal, en lien avec la commune ou les services des impôts, s’impose alors.
Les aides fiscales à connaître pour alléger la charge sur votre résidence principale
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale ne dispense pas de repérer les dispositifs d’aide fiscale qui peuvent encore s’appliquer aux retraités. Plusieurs solutions existent pour alléger, voire effacer la fiscalité sur le domicile.
Par exemple, un abattement fiscal s’applique de plein droit si vous hébergez une personne à charge sous conditions (enfant majeur, parent dépendant). Un handicap ou une invalidité peuvent aussi ouvrir droit à des avantages particuliers. Ces mesures, prévues par le code général des impôts, complètent les exonérations liées au revenu fiscal de référence.
Quelques démarches spécifiques valent d’être connues :
- En cas de difficultés financières avérées, il est possible de demander une remise gracieuse à l’administration fiscale. Cette démarche concerne tout contribuable victime d’une baisse soudaine ou durable de ses revenus.
- Pensez à vérifier la part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur votre avis : cette taxe reste due, même si vous n’êtes plus assujetti à la taxe d’habitation. Seules certaines situations de vacance ou de non-utilisation réelle du logement peuvent ouvrir droit à une réduction.
Certains travaux d’adaptation du logement, en cas de vieillissement ou de handicap, donnent aussi accès à une réduction d’impôt. Ces mesures évoluent chaque année, imposant une veille attentive sur les critères et la constitution du dossier.
Partir en Ehpad ou changer de logement : quelles conséquences sur la taxe d’habitation ?
Intégrer un Ehpad ou une maison de retraite rebat les cartes fiscales. La notion de résidence principale change de lieu : l’ancien domicile perd son statut, sauf s’il est vidé de ses meubles et laissé inhabité.
Dans ce cas, la taxe sur les logements vacants (TLV) peut s’appliquer, notamment dans les communes concernées par ce dispositif. L’administration distingue entre logement temporairement vide et vacance durable. Pour éviter une taxation supplémentaire, il est possible de prouver le caractère involontaire de la vacance ou la mise en vente du bien.
Changer de résidence, que ce soit pour un établissement ou pour habiter chez un proche, modifie aussi la fiscalité :
- Si la nouvelle adresse devient la résidence principale, seule cette habitation sera concernée par la taxe d’habitation, sous réserve d’exonération ou de réduction selon la situation du retraité.
- L’ancien logement, s’il reste occupable ou meublé, passe sous le régime des résidences secondaires et reste soumis à la taxe d’habitation, parfois avec une majoration selon la commune.
La taxe foncière, elle, ne bouge pas : elle reste à payer par le propriétaire, que le bien soit occupé ou non. L’administration fiscale examine chaque changement avec attention, à la lumière des textes en vigueur et des déclarations du contribuable.
La réforme de la taxe d’habitation n’a pas mis tous les compteurs à zéro : pour les retraités, chaque situation mérite d’être suivie à la loupe, car la fiscalité locale n’a pas son dernier mot. La vigilance reste donc de mise, au fil des années et des évolutions de la vie.
